Secteurs réglementés
Devant la croissance exponentielle des règlementations, notamment en matière de droit financier, droit de la consommation ou de sécurité des produits, le cabinet met à votre disposition une équipe d’experts, capables de vous éclairer sur vos obligations et de vous accompagner auprès des autorités de contrôle.
Par le passé, nos équipes sont déjà intervenues devant l’ANSM et la DGCCRF, notamment en lien avec des problématiques relatives à la sécurité des produits de grande consommation, à la réglementation en matière d’affichage, à la publicité comparative, et aux règles applicables en matière de santé (Autorisations de Mise sur le Marché) et d’homéopathie.
Nous vous aidons à rédiger vos documents contractuels et auditons vos processus internes pour nous assurer qu’ils sont conformes à la réglementation. Nous vous aidons à
préparer la documentation exigée par les autorités de contrôle et vous accompagnons dans la rédaction des demandes d’autorisation ou d’accréditation.
Nos avocats facilitent le dialogue avec les autorités de contrôle (AMF, ANSM, ACPR et DGCCRF notamment), et vous permettent d’anticiper vos obligations. En cas de contrôle, nous vous accompagnons lors de la visite des inspecteurs et vous aidons ensuite à répondre à leurs questions ou à contester les décisions prises à votre encontre.
Nos avocats ont traité...
Et bien d’autres missions passionnantes.
Leben Avocats a également développé un vrai savoir-faire en lien avec la réglementation applicable aux données à caractère personnel, via son partenariat avec le cabinet de délégué à la protection des données VIRTUAL-DPO.
