Jeux vidéo

Jeux vidéo

Le cabinet est réputé pour sa connaissance du secteur des jeux vidéo où il est présent depuis plus de 10 ans.

Fort de sa pratique, le cabinet dispose d’une clientèle nombreuse dans le domaine du jeu vidéo et travaille régulièrement avec des acteurs intervenant aux différents stades de la création des jeux (studios de développement, studios de localisation, éditeurs, distributeurs, etc.).

Le cabinet assiste et conseille des studios et éditeurs spécialisés dans les jeux consoles, PC et mobiles. Il travaille pour des acteurs français et internationaux, en français et en anglais.

Le cabinet est également régulièrement sollicité pour son expertise par des pôles de compétitivité dédiés au secteur du jeu vidéo, ainsi que par des acteurs institutionnels.
Dans le cadre de son expertise, le cabinet participe à la rédaction et à la négociation des contrats de développement, de coproduction, de localisation, de portage ou de distribution.

Nous intervenons également dans la négociation avec la Sacem dans le cadre de la protection de la bande son des jeux et de leur habillage sonore. Le cabinet est amené par ailleurs de plus en plus à traiter les problématiques liées à l’emploi de comédiens dans le jeu vidéo pour les besoins de la motion capture ou du doublage.

A l’international, nous disposons d’un réseau de partenaires dans les principaux pays d’Europe, spécialisés en droit du jeu vidéo.

Le fondateur du cabinet, Me. Henri LEBEN anime par ailleurs un séminaire de droit des jeux vidéo à l’université Aix Marseille au sein d’un Master II en propriété intellectuelle.

Nos avocats ont traité...

  • Mise en place de la documentation juridique d’un éditeur de jeux mobiles
  • Assistance et négociation d’un développeur de jeux PC et console
  • Rédaction de contrats de développement, production, coproduction et édition
  • Assistance dans le cadre de la cession des droits d’un auteur freelance et d’auteurs salariés
  • Négociation de droits musicaux
  • Négociation d’un contrat de distribution dématérialisée
  • Assistance dans le cadre d’un contentieux entre un développeur et un publisher
  • Assistance dans le cadre d’un contentieux entre co-auteurs dans le cadre d’une œuvre de collaboration
  • Rédaction et assistance à la négociation de contrats de localisation
  • Gestion de la collecte des données personnelles de joueurs et de joueurs mineurs au sein d’un jeu console et PC

Et bien d’autres missions passionnantes.

Leben Avocats a également développé un vrai savoir-faire en lien avec la réglementation applicable aux données à caractère personnel, via son partenariat avec le cabinet de délégué à la protection des données VIRTUAL-DPO.

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